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Envisagez-vous de demander une exonération de TVA pour votre organisme de formation professionnelle ? Il est essentiel de connaître les règles et règlements relatifs à l'exonération pour être sûr d'en tirer le meilleur parti. Dans cet article de blog, nous examinerons l'exonération de la TVA et les règles relatives à son application, ainsi que le fait qu'elle n'est pas rétroactive. Nous aborderons également les documents qui doivent être soumis avec votre demande, le processus de soumission de votre demande et les éventuelles modifications que vous pouvez apporter à votre demande ultérieurement. Enfin, nous vous fournirons quelques documents utiles qui pourront vous aider dans le processus de demande. Restez à l'écoute pour plus d'informations !